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 Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2014  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° I-151 rect. bis   art. add. après  Article 7 quater   Mme ARCHIMBAUD (Groupe écologiste)   Adopté
  Amt n° I-409   art. add. après  Article 19   M. DANTEC (Groupe écologiste)   Retiré
  Amt n° I-427   Article 22   M. LABBÉ (Groupe écologiste)   Rejeté