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 Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2014  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° I-216 rect.   Article 31   M. REICHARDT   Rejeté
  Amt n° I-361 rect.   art. add. après  Article 6   Mme DES ESGAULX (Groupe UMP)   Adopté