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 Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2014  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 77   art. add. après  Article 15   Mme MEUNIER (Groupe socialiste et apparentés)   Adopté
  Amt n° 281 rect.   Article 15 ter   M. KERDRAON (Groupe socialiste et apparentés)   Retiré
  S/Amt n° 282   Article 45   M. LE MENN (Groupe socialiste et apparentés)   Tombé