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 Proposition de loi : Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 2   Article 1er   M. MAGNER (Groupe socialiste et apparentés)   Adopté
  Amt n° 3   Article 2   M. MAGNER (Groupe socialiste et apparentés)   Adopté
  Amt n° 4   Article 3   M. MAGNER (Groupe socialiste et apparentés)   Adopté