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 Projet de loi : Transparence de la vie publique (PJL)  Nouvelle lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-8   Article 11   M. SUEUR, rapporteur (commission des lois)   Rejeté
  Amt n° COM-9   Article 11   M. SUEUR, rapporteur (commission des lois)   Rejeté