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 Projet de loi organique : Cumul fonctions exécutives locales avec mandat député ou sénateur  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 44   art. add. avant  Article 1er   M. MÉZARD   Rejeté
  Amt n° 45   art. add. avant  Article 1er   M. MÉZARD   Rejeté