Recherche d'amendements

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

En sélectionnant les amendements

• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] AÏCHI Leila ALFONSI Nicolas ANGO ELA Kalliopi ARCHIMBAUD Aline ASSASSI Éliane BARBIER Gilbert BAS Philippe BAYLET Jean-Michel BEAUMONT René BENBASSA Esther BERSON Michel BERTRAND Alain BESSON Jean BLANDIN Marie-Christine BOUCHOUX Corinne BOURQUIN Christian BUFFET François-Noël CAMBON Christian CARDOUX Jean-Noël CLAIREAUX Karine COLLIN Yvon COLLOMBAT Pierre-Yves CORNU Gérard CUKIERMAN Cécile DALLIER Philippe DANTEC Ronan DAUNIS Marc DEROCHE Catherine DES ESGAULX Marie-Hélène DESESSARD Jean DOLIGÉ Éric DOMEIZEL Claude DOUBLET Michel DULAIT André ESPAGNAC Frédérique FAVIER Christian FLEMING Louis-Constant FORTASSIN François FOUCHÉ Alain GARRIAUD-MAYLAM Joëlle GATTOLIN André GAUTIER Jacques GÉLARD Patrice GILLOT Jacques GORCE Gaëtan HUE Robert HYEST Jean-Jacques JOISSAINS Sophie KERDRAON Ronan KLÈS Virginie LABBÉ Joël LABORDE Françoise LAURENT Daniel LIPIETZ Hélène du LUART Roland MAYET Jean-François MAZARS Stéphane MÉZARD Jacques MILON Alain PATIENT Georges PINTAT Xavier PLACÉ Jean-Vincent PLANCADE Jean-Pierre POINTEREAU Rémy PROCACCIA Catherine REQUIER Jean-Claude RETAILLEAU Bruno SAVARY René-Paul SAVIN Michel SIDO Bruno SITTLER Esther TROPEANO Robert VALL Raymond VENDASI François ZOCCHETTO François
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] Groupe communiste républicain et citoyen Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC Groupe Union pour un Mouvement Populaire
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article 1er Article 1er bis (Supprimé) Article 1er ter Article 1er quater Article 2 Article 3 Article 3 bis Article 3 ter A Article 3 ter Article 4 Intitulé du projet de loi organique

En sélectionnant les amendements dont le texte contient les mots  

En sélectionnant les amendements [tous] adopté adopté - vote unique rejeté rejeté - vote unique non soutenu retiré tombé

En affichant les amendements sélectionnés dans l'ordre de dépôt de discussion

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements