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Projet de loi : Cumul fonctions exécutives locales avec représentant au Parlement européen 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 11	art. add. avant Article 1er	M. MÉZARD	Rejeté
Amt n° 13 rect.	art. add. avant Article 1er	M. MÉZARD	Adopté
Amt n° 14 rect.	art. add. avant Article 1er	M. MÉZARD	Adopté
Amt n° 15	art. add. avant Article 1er	M. MÉZARD	Adopté