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 Projet de loi : Enseignement supérieur et recherche  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 246 rect.   Article 38   Mme GOURAULT (Groupe UDI - UC)   Tombé
  Amt n° 247 rect.   Article 38   Mme GOURAULT (Groupe UDI - UC)   Tombé