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 Proposition de loi : Victimes de prise d'otages  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-1   art. add. après  Article 1er   Mme BENBASSA, rapporteure (commission des lois)   Adopté
  Amt n° COM-2   Article 2   Mme BENBASSA, rapporteure (commission des lois)   Adopté