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 Projet de loi : Refondation de l'école de la République  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 185 rect.   Article 27 bis   Mme BLONDIN   Adopté
  Amt n° 186 rect. quater   Article 27 bis   Mme BLONDIN   Adopté
  Amt n° 187 rect.   Article 1er (ANNEXE)   Mme BLONDIN   Rejeté