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 Projet de loi : Sécurisation de l'emploi  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 260 rect.   Article 8   M. VANLERENBERGHE (Groupe UDI - UC)   Rejeté - vote unique
  Amt n° 261 rect.   Article 8   M. VANLERENBERGHE (Groupe UDI - UC)   Rejeté - vote unique