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 Projet de loi : Mariage pour couples de personnes de même sexe  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 58   Article 4 ter   Mme MEUNIER (commission des affaires sociales)   Adopté
  Amt n° 59   Article 11 (Suppression maintenue)   Mme MEUNIER (commission des affaires sociales)   Adopté
  Amt n° 60 rect.   Article 14   Mme MEUNIER (commission des affaires sociales)   Adopté
  Amt n° 61   Article 16 bis   Mme MEUNIER (commission des affaires sociales)   Adopté