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 Projet de loi organique : Élections locales  2ème lecture

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2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 16 rect. bis   Article 2 bis A   M. DUBOIS   Non soutenu
  Amt n° 17 rect.   Article 2 bis B   M. DUBOIS   Non soutenu