Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : PJL relatif aux élections départementales, municipales et intercommunales  2ème lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



Un seul amendement correspond à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-13 rect.   Article 23   M. KALTENBACH (Groupe socialiste et apparentés)   Adopté