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Projet de loi : Élection des sénateurs 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 11 rect. ter	art. add. avant Article 1er	M. DÉTRAIGNE	Rejeté
Amt n° 13 rect. ter	art. add. avant Article 1er	M. DÉTRAIGNE	Rejeté
Amt n° 14 rect. bis	art. add. après Article 3	M. DÉTRAIGNE	Adopté
Amt n° 15 rect. ter	art. add. après Article 1er	M. DÉTRAIGNE	Tombé
Amt n° 35 rect.	art. add. après Article 4	M. MAUREY	Rejeté
Amt n° 49 rect. bis	art. add. après Article 1er	M. MAUREY	Adopté