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 Projet de loi : Infrastructures et services de transports  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 48   art. add. après  Article 7   M. de MONTGOLFIER (Groupe UMP)   Adopté
  Amt n° 49   Article 7   M. de MONTGOLFIER (Groupe UMP)   Rejeté