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Projet de loi : Infrastructures et services de transports 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 1 rect. bis	art. add. après Article 6	M. DÉTRAIGNE	Rejeté
Amt n° 51 rect. bis	Article 7	M. TANDONNET	Tombé
Amt n° 53 rect. bis	art. add. après Article 6	M. CAPO-CANELLAS	Rejeté
Amt n° 54 rect.	art. add. après Article 7	M. CAPO-CANELLAS	Rejeté