Recherche d'amendements

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

En sélectionnant les amendements

• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] AÏCHI Leila AMOUDRY Jean-Paul ANGO ELA Kalliopi ARCHIMBAUD Aline ASSASSI Éliane BARBIER Gilbert BAS Philippe BAYLET Jean-Michel BEAUMONT René BÉCHU Christophe BENBASSA Esther BERTRAND Alain BLANDIN Marie-Christine BOUCHOUX Corinne BOURQUIN Christian BOYER Jean BUFFET François-Noël CAPO-CANELLAS Vincent CARLE Jean-Claude CAYEUX Caroline CÉSAR Gérard CHAUVEAU Jean-Pierre COINTAT Christian COLLIN Yvon COLLOMBAT Pierre-Yves CORNU Gérard CUKIERMAN Cécile DANTEC Ronan DELEBARRE Michel DENEUX Marcel DESESSARD Jean DOLIGÉ Éric DOMINATI Philippe DOUBLET Michel DUBOIS Daniel DUPONT Jean-Léonce FAVIER Christian FÉRAT Françoise FERRAND André FORTASSIN François FOURNIER Bernard GATTOLIN André GOULET Nathalie GOURNAC Alain GUERRIAU Joël HUE Robert HYEST Jean-Jacques JARLIER Pierre JOISSAINS Sophie LABBÉ Joël LAURENT Daniel LEFÈVRE Antoine de LEGGE Dominique LEROY Philippe LIPIETZ Hélène MARSEILLE Hervé MASSON Jean Louis MAUREY Hervé MERCERON Jean-Claude MÉZARD Jacques de MONTESQUIOU Aymeri MORIN-DESAILLY Catherine PLACÉ Jean-Vincent PLANCADE Jean-Pierre POINTEREAU Rémy RETAILLEAU Bruno ROCHE Gérard TANDONNET Henri TROPEANO Robert VENDASI François ZOCCHETTO François
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] Groupe communiste républicain et citoyen Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC Groupe Union pour un Mouvement Populaire
• déposés au nom de la [Choisir dans la liste] commission des lois
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article 1er A Article 1er Article 2

En sélectionnant les amendements dont le texte contient les mots  

En sélectionnant les amendements [tous] adopté adopté - vote unique rejeté rejeté - vote unique non soutenu retiré tombé

En affichant les amendements sélectionnés dans l'ordre de dépôt de discussion

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements