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Projet de loi : Election et modification du calendrier électoral 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° COM-1	art. add. avant Article 16	M. DÉTRAIGNE	Retiré
Amt n° COM-2	Article 4	M. DÉTRAIGNE	Rejeté
Amt n° COM-3	art. add. avant Article 17	M. DÉTRAIGNE	Adopté avec modification
Amt n° COM-4	Article 24	M. ZOCCHETTO	Rejeté
Amt n° COM-5	Article 25	M. ZOCCHETTO