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Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2013 1ère lecture

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9 amendements correspondent à votre recherche

Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° I-410 rect.	art. add. après Article 18 quinquies	M. ROME (Groupe socialiste et apparentés)	Retiré
Amt n° I-413	Article 12	Mme ROSSIGNOL	Retiré
Amt n° I-414 rect.	art. add. après Article 4 ter	Mme ROSSIGNOL	Retiré
Amt n° I-415 rect.	art. add. après Article 13	Mme ROSSIGNOL	Retiré
Amt n° I-416	Article 11	Mme ROSSIGNOL	Retiré
Amt n° I-418	Article 11	Mme ROSSIGNOL	Rejeté
Amt n° I-421 rect.	art. add. après Article 13	Mme ROSSIGNOL (Groupe socialiste et apparentés)	Retiré
Amt n° I-423 rect. bis	art. add. après Article 8	Mme ROSSIGNOL	Retiré
Amt n° I-425 rect. bis	art. add. après Article 13	Mme ROSSIGNOL	Rejeté