Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2013  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



Un seul amendement correspond à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° I-215 rect.   art. add. après  Article 4   M. de MONTGOLFIER (Groupe UMP)   Rejeté