Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Proposition de loi : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



Un seul amendement correspond à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  S/Amt n° 13   Article 3   M. RICHARD   Retiré