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 Proposition de loi : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect.   Article 1er   Mme GOURAULT (Groupe UDI - UC)   Rejeté
  Amt n° 5 rect. bis   Article 3   M. MAUREY   Rejeté