Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Proposition de loi : Droit au repos dominical  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 12 rect.   Article 2   Mme ESCOFFIER   Non soutenu
  Amt n° 13 rect.   Article 2 bis   Mme ESCOFFIER   Non soutenu