Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Logement  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 59 rect. bis   Article 4   M. DUBOIS (Groupe UCR)   Rejeté
  Amt n° 71 rect. bis   Article 4   M. DUBOIS (Groupe UCR)   Rejeté