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 Proposition de loi : Évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 9   Article 1er   Mme BENBASSA (groupe écologiste)  
  Amt n° 10   Article 1er   Mme BENBASSA (groupe écologiste)  
  Amt n° 11 rect.   art. add. après  Article 1er   Mme BENBASSA (groupe écologiste)