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 Proposition de loi : évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-1   PROPOSITION DE LOI visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus   M. DÉTRAIGNE, rapporteur (commission des lois)   Rejeté
  Amt n° COM-2   Article 1er   M. DÉTRAIGNE, rapporteur (commission des lois)   Rejeté
  Amt n° COM-3   Article 1er   M. DÉTRAIGNE, rapporteur (commission des lois)   Rejeté
  Amt n° COM-4   Article 1er   M. DÉTRAIGNE, rapporteur (commission des lois)   Rejeté
  Amt n° COM-5   Article 1er   M. DÉTRAIGNE, rapporteur (commission des lois)   Rejeté
  Amt n° COM-6   Article 1er   M. DÉTRAIGNE, rapporteur (commission des lois)   Rejeté