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 Proposition de résolution : Réforme de la politique commune de la pêche  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-11   Texte de la Proposition de résolution européenne   M. RETAILLEAU, rapporteur (commission des affaires économiques)   Adopté
  Amt n° COM-12   Texte de la Proposition de résolution européenne   M. RETAILLEAU, rapporteur (commission des affaires économiques)   Adopté