Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Proposition de résolution : Réforme de la politique commune de la pêche  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements


2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-11   Texte de la Proposition de résolution européenne   M. RETAILLEAU, rapporteur (commission des affaires économiques)   Adopté
  Amt n° COM-12   Texte de la Proposition de résolution européenne   M. RETAILLEAU, rapporteur (commission des affaires économiques)   Adopté