Recherche d'amendements

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

En sélectionnant les amendements

• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] AMOUDRY Jean-Paul ANDRÉ Michèle CAMPION Claire-Lise CAPO-CANELLAS Vincent DÉTRAIGNE Yves DINI Muguette DUBOIS Daniel DUPONT Jean-Léonce FÉRAT Françoise GÉNISSON Catherine GOY-CHAVENT Sylvie GUERRIAU Joël LÉTARD Valérie MERCERON Jean-Claude MEUNIER Michelle MORIN-DESAILLY Catherine NAMY Christian PRINTZ Gisèle ROCHE Gérard TANDONNET Henri
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] Groupe socialiste et apparentés
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article unique

En sélectionnant les amendements dont le texte contient les mots  

En sélectionnant les amendements [tous] adopté adopté - vote unique rejeté rejeté - vote unique non soutenu retiré tombé

En affichant les amendements sélectionnés dans l'ordre de dépôt de discussion

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements