Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Proposition de loi : Simplification du droit et allègement des démarches administratives  Nouvelle lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-1   art. add. après  Article 56 ter   M. REICHARDT  
  Amt n° COM-2   art. add. après  Article 56 ter   M. REICHARDT