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 Projet de loi : Agents contractuels dans la Fonction publique  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 9   art. add. après  Article 60 ter   M. DELEBARRE (Groupe socialiste et apparentés)   Retiré
  Amt n° 10 rect.   art. add. après  Article 60 ter   M. DELEBARRE (Groupe socialiste et apparentés)   Retiré
  Amt n° 11   art. add. après  Article 60 ter   M. DELEBARRE (Groupe socialiste et apparentés)   Adopté