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 Proposition de résolution : Modification Règlement - Renforcement pluralisme  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 3 rect. ter   Article 1er   M. GUERRIAU   Rejeté
  Amt n° 12   art. add. après  Article 2   M. ZOCCHETTO (Groupe UCR)   Rejeté