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 Projet de loi : de finances rectificative pour 2011  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  S/Amt n° 39 rect. bis   Article 16   M. DALLIER   Retiré
  Amt n° 171 rect. ter   art. add. après  Article 16   M. CAMBON   Adopté