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 Projet de loi : de finances rectificative pour 2011  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 106 rect.   art. add. après  Article 22 A   M. BERNARD-REYMOND   Retiré
  Amt n° 142 rect.   Article 11   M. P. LEROY   Tombé