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 Proposition de loi constitutionnelle : Droit de vote des étrangers  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 10   Article 1er   Mme BENBASSA (commission des lois)   Adopté
  Amt n° 11   Article 2   Mme BENBASSA (commission des lois)   Adopté