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 Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2012  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° II-34   Article 51 quinquies   M. MIQUEL (commission des finances)   Rejeté
  Amt n° II-138 rect. bis   Article 51 quinquies   M. S. LARCHER (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché)   Adopté