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 Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2012  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° II-32   Article 51 bis   M. MIQUEL (commission des finances)   Adopté
  Amt n° II-109 rect. bis   Article 51 bis   M. LENOIR   Tombé
  Amt n° II-135 rect.   art. add. après  Article 51 bis   Mme ROSSIGNOL (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché)   Adopté
  Amt n° II-136 rect. bis   art. add. après  Article 51 bis   Mme ROSSIGNOL (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché)   Adopté
  Amt n° II-141 rect.   Article 51 bis   Mme ROSSIGNOL (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché)   Tombé