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 Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2012  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° I-154 rect.   art. add. après  Article 5 ter   M. PLACÉ (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché)   Adopté
  Amt n° I-155   art. add. après  Article 5   M. PLACÉ   Rejeté
  Amt n° I-156   art. add. après  Article 5   M. PLACÉ (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché)   Adopté