Recherche d'amendements

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

En sélectionnant les amendements

• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] ALFONSI Nicolas AMOUDRY Jean-Paul ANZIANI Alain ASSASSI Éliane BAILLY Gérard BAYLET Jean-Michel BELOT Claude BÉRIT-DÉBAT Claude BONNEFOY Nicole BORVO COHEN-SEAT Nicole BOURZAI Bernadette CAMBON Christian CHEVÈNEMENT Jean-Pierre COLLIN Yvon COLLOMB Gérard COLLOMBAT Pierre-Yves COUDERC Raymond DÉTRAIGNE Yves DOLIGÉ Éric DOUBLET Michel DUBOIS Daniel DURRIEU Josette ESCOFFIER Anne-Marie FÉRAT Françoise FORTASSIN François FOUCHÉ Alain FOURNIER Bernard FRIMAT Bernard GAUTIER Charles GODARD Serge GOULET Nathalie HERVÉ Edmond KLÈS Virginie LABORDE Françoise LARDEUX André LAURENT Daniel LEFÈVRE Antoine LÉONARD Claude du LUART Roland MAHÉAS Jacques MARSIN Daniel MASSON Jean Louis MATHON-POINAT Josiane MAUREY Hervé MAYET Jean-François MAZUIR Rachel MÉZARD Jacques MICHEL Jean-Pierre MILHAU Jean MIRASSOU Jean-Jacques MORIN-DESAILLY Catherine PANIS Jacqueline PEYRONNET Jean-Claude PINTON Louis PLANCADE Jean-Pierre POZZO di BORGO Yves RAOUL Daniel REPENTIN Thierry REVET Charles RIES Roland SUEUR Jean-Pierre SUTOUR Simon TESTON Michel TROPEANO Robert VALL Raymond VASSELLE Alain VENDASI François VIAL Jean-Pierre YUNG Richard
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche Groupe socialiste
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article 1er Article 2 Article 2 (Annexe)

En sélectionnant les amendements dont le texte contient les mots  

En sélectionnant les amendements [tous] adopté adopté - vote unique rejeté rejeté - vote unique non soutenu retiré tombé

En affichant les amendements sélectionnés dans l'ordre de dépôt de discussion

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements