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 Proposition de résolution : Politique européenne de cohésion  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-1   Texte de la Proposition de résolution européenne   M. POINTEREAU, rapporteur (commission de l'économie)   Adopté
  Amt n° COM-2   Texte de la Proposition de résolution européenne   M. POINTEREAU, rapporteur (commission de l'économie)   Adopté
  Amt n° COM-3   Texte de la Proposition de résolution européenne   M. POINTEREAU, rapporteur (commission de l'économie)   Adopté