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 Proposition de loi : Organisation des soirées étudiantes  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-1   Article unique   M. REICHARDT, rapporteur (commission des lois)   Rejeté
  Amt n° COM-2   Article unique   M. REICHARDT, rapporteur (commission des lois)   Rejeté