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 Proposition de loi : Contrôle de l'action du Gouvernement   2ème lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect.   Article 1er   M. SUEUR (Groupe socialiste)   Rejeté
  Amt n° 2   Article 1er   M. SUEUR (Groupe socialiste)   Rejeté
  Amt n° 3   Article 1er   M. SUEUR (Groupe socialiste)   Rejeté
  Amt n° 4   Article 1er   M. SUEUR (Groupe socialiste)   Rejeté
  Amt n° 5 rect.   Article 1er   M. SUEUR (Groupe socialiste)   Rejeté
  Amt n° 6   Article 3   M. SUEUR (Groupe socialiste)   Rejeté