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 Projet de loi : Finances rectificative pour 2010  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 141   art. add. après  Article 2   M. GUENÉ   Adopté
  Amt n° 142 rect. bis   art. add. après  Article 17 septies   M. GUENÉ (Groupe UMP)   Adopté