Recherche d'amendements

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

En sélectionnant les amendements

• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] ALFONSI Nicolas ANZIANI Alain ASSASSI Éliane BAYLET Jean-Michel BONNEFOY Nicole BORVO COHEN-SEAT Nicole BOUMEDIENE-THIERY Alima COLLIN Yvon ESCOFFIER Anne-Marie FORTASSIN François KLÈS Virginie LABORDE Françoise MATHON-POINAT Josiane MÉZARD Jacques MICHEL Jean-Pierre MILHAU Jean PEYRONNET Jean-Claude PLANCADE Jean-Pierre SUEUR Jean-Pierre TROPEANO Robert VALL Raymond VENDASI François YUNG Richard
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche Groupe socialiste
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article 1er Article 2 Article 4 Article 16 Article 23 Article 26 Article 31

En sélectionnant les amendements dont le texte contient les mots  

En sélectionnant les amendements [tous] adopté adopté - vote unique rejeté rejeté - vote unique non soutenu retiré tombé

En affichant les amendements sélectionnés dans l'ordre de dépôt de discussion

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements