Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Régulation bancaire et financière  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements


3 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 11 rect. ter   art. add. après  Article 23 A   Mme PAYET   Adopté
  Amt n° 12 rect. bis   art. add. après  Article 23 A   Mme PAYET   Retiré
  Amt n° 13 rect. bis   art. add. après  Article 23 A   Mme PAYET   Retiré