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 Projet de loi : Dissimulation du visage dans l'espace public  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect. bis   Article 1er   M. BEL (Groupe socialiste)   Rejeté
  Amt n° 2   Article 2   M. PEYRONNET   Tombé