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 Proposition de loi : Oeuvres visuelles orphelines  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 2   art. add. après  Article 1er   Mme BLANDIN (Groupe socialiste)   Rejeté
  Amt n° 3 rect.   art. add. après  Article 1er   Mme BLANDIN (Groupe socialiste)   Adopté