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 Projet de loi : Modernisation de l'agriculture et de la pêche  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 26 rect. quater   art. add. après  Article 12 B   M. REVET   Retiré
  Amt n° 27 rect. quinquies   art. add. après  Article 12 B   M. REVET   Retiré