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 Projet de loi : Finances rectificative pour 2009  1ère lecture

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3 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 88   Article 30 quindecies   M. RAOUL (Groupe socialiste)   Rejeté
  Amt n° 89   Article 30 quindecies   M. RAOUL (Groupe socialiste)   Retiré
  Amt n° 90   Article 30 quindecies   M. RAOUL (Groupe socialiste)   Rejeté